Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Cotonboul.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du Vendeur
- Nom de l’entreprise : COTONBOUL
- Adresse du siège social : 33 L Route de Maxonchamp 88360 RUPT SUR MOSELLE
- Email : contact@cotonboul.fr
- Numéro d’immatriculation au RCS : [388 045 601 R.C.S. Epinal ]
- numéro de TVA : FR45388045601
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements de nuit pour enfants, des articles de naissance et de la literie pour enfants. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses principales caractéristiques ( descriptif, détails , matière , entretien)
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cotonboul se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les CGV avant de valider son achat. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cotonboul ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Cotonboul par email ou courrier et remplir le formulaire dédié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client par mail contact@cotonboul.fr , pour obtenir un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Cotonboul ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Cotonboul est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Cotonboul pour l’exécution des commandes. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Cotonboul .fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cotonboul.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation applicable en droit de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Cotonboul sont les suivantes : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice à 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris- téléphone: 01 89 47 00 14 – cm2c@cm2c.net.
Contactez-nous
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@cotonboul.fr